#CCC : Se déplacer

Parmi les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, voici celles concernant le transport.

MODIFIER L’UTILISATION DE LA VOITURE INDIVIDUELLE EN SORTANT DE L’USAGE DE LA VOITURE EN SOLO ET EN PROPOSANT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES

PROPOSITION SD-A1.1 : Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités

PROPOSITION SD-A1.2 : Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu

PROPOSITION SD-A1.3 : Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés

PROPOSITION SD-A2.1 : Créer des parkings relais

PROPOSITION SD-A2.2 : Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre

PROPOSITION SD-A2.3 : Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables

PROPOSITION SD-A2.4 : Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides

PROPOSITION SD-A3.1 : Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum

PROPOSITION SD-A4.1 : Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %

PROPOSITION SD-A4.2 : Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions

PROPOSITION SD-A4.3 : Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…)

RÉDUIRE ET OPTIMISER LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN PERMETTANT UN TRANSFERT MODAL VERS LE FERROVIAIRE OU LE FLUVIAL

PROPOSITION SD-B1.1 : Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés

PROPOSITION SD-B1.2 : Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite

PROPOSITION SD-B1.3 : Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement

PROPOSITION SD-B1.4 : Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants

PROPOSITION SD-B1.5 : Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs

PROPOSITION SD-B1.6 : Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales

PROPOSITION SD-B1.7 : Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

PROPOSITION SD-B2.1 : Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports

PROPOSITION SD-B2.2 : Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs

PROPOSITION SD-B2.3 : Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

AIDER À LA TRANSITION VERS UN PARC PLUS PROPRE, EN RÉGLEMENTANT LES VÉHICULES

PROPOSITION SD-C1.1 : Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution

PROPOSITION SD-C1.2 : Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte

PROPOSITION SD-C1.3 : Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler

PROPOSITION SD-C1.4 : Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO 2 pour encourager les véhicules propres

PROPOSITION SD-C1.5 : Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée

PROPOSITION SD-C1.6 : Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher)

PROPOSITION SD-C1.7 : Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.

PROPOSITION SD-C1.8 : Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)

PROPOSITION SD-D2.1 : Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer

PROPOSITION SD-D2.2 : Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale

LIMITER LES EFFETS NÉFASTES DU TRANSPORT AÉRIEN

PROPOSITION SD-E1 : Adopter une écocontribution kilométrique renforcé

PROPOSITION SD-E2 : Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)

PROPOSITION SD-E3 : Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants

PROPOSITION SD-E4 : Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir

PROPOSITION SD-E5 : Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne

PROPOSITION SD-E6 : Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone

PROPOSITION SD-E7 : Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

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