# EcologiX

#CCC : Consommer

13 avril 2021

Parmi les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, voici celles concernant la consommation.

AFFICHAGE

PROPOSITION C1.1 : Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services.

PROPOSITION C1.2 : Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques.

PUBLICITÉ

PROPOSITION C2.1 : Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires.

PROPOSITION C2.2 : Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation.

PROPOSITION C2.3 : Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer.

SUREMBALLAGE

PROPOSITION C3.1 : Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat.

PROPOSITION C3.2 : Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025.

PROPOSITION C3.3 : Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique.

PROPOSITION C3.4 : Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables.

EDUCATION

PROPOSITION C5.1 : Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français.

PROPOSITION C5.2 : Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants.

PROPOSITION C5.3 : Sensibiliser l’ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action.

POLITIQUES PUBLIQUES

PROPOSITION C6.1 : Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale.

PROPOSITION C6.2 : Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale.

Lire les propositions sur la production et le travail.

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