#CCC : Se nourrir

Parmi les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, voici celles concernant l’alimentation.

GARANTIR UN SYSTÈME PERMETTANT UNE ALIMENTATION SAINE, DURABLE, MOINS ANIMALE ET PLUS VÉGÉTALE, RESPECTUEUSE DE LA PRODUCTION ET DU CLIMAT, PEU ÉMETTRICE DE GAZ À EFFET DE SERRE ET ACCESSIBLE À TOUS, NOTAMMENT EN RENDANT EFFICIENTE LA LOI EGALIM

PROPOSITION SN1.1.1 : Mettre en place une prime à l’investissement pour les établissements leur permettant de s’équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d’atteindre les objectifs de la loi EGalim

PROPOSITION SN1.1.2 : Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition

PROPOSITION SN 1.1.3 : Créer un « observatoire de la restauration collective » ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim

PROPOSITION SN1.1.4 : Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGalim

PROPOSITION SN1.1.5 : Encourager la réflexion pour réécrire l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire

PROPOSITION SN1.1.6 : Passer à un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique à partir de 2022 y compris dans la restauration collective à menu unique

PROPOSITION SN1.1.7 : Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025

PROPOSITION SN1.1.8 : Étendre la liste des produits éligibles aux 50 % définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental

PROPOSITION SN1.1.9 : Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité

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PROPOSITION SN1.2.1 : Assurer la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour toutes les filières et organiser des rendez-vous réguliers à l’échelle des interprofessions, obliger à la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achats.

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PROPOSITION SN1.3.1 : Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un « guide d’achat » à adresser aux acheteurs publics.

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PROPOSITION SN1.4.1 : Poursuivre les efforts dans la restauration collective

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FAIRE MUTER NOTRE AGRICULTURE POUR EN FAIRE UNE AGRICULTURE DURABLE ET FAIBLEMENT ÉMETTRICE DE GAZ A EFFET DE SERRE, BASÉE SUR DES PRATIQUES AGROÉCOLOGIQUES, EN MISANT SUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET EN UTILISANT LES AIDES DE LA PAC COMME LEVIER

PROPOSITION SN2.1.1 : Atteindre 50 % d’exploitations en agroécologies en 2040

PROPOSITION SN 2.1.2 : Inscription dans la loi et le PSN : Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État)

PROPOSITIONSN 2.1.3 : Engrais azotés : Augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

PROPOSITION SN2.1.4 : Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035

PROPOSITION SN2.1.5 : Inscription dans la loi et le PSN : Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l’autonomie du cheptel animal français, 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national)

PROPOSITION SN2.1.6 : Inscription dans la loi et le PSN : Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités)

PROPOSITION SN2.1.7 : Inscription dans la loi et le PSN : Interdire le financement d’implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d’agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production

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PROPOSITION SN 2.2.1 : Réformer l’enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l’enseignement de l’agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l’agroécologie, ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l’agroécologie.

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PROPOSITION SN2.3.1 : Relever les niveaux d’exigences des conditions de verdissement

PROPOSITION SN2.3.2 : Transformer l’attribution des aides à l’hectare vers des aides à l’actif agricole

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PROPOSITION SN2.4.1 : Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)

PROPOSITION SN2.4.2 : Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN)avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)

PROPOSITION SN2.4.3 : Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l’agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)

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SACHANT QUE L’OCÉAN ET SON ÉCOSYSTÈME PERMETTENT DE CAPTER 93 % DE L’EXCÉDENT DE CHALEUR ET DE STOCKER 30 % DU CO 2 , INCITER À UNE PÊCHE À FAIBLE ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE EN RÉGLEMENTANT SUR LES MÉTHODES DE PÊCHE ET EN PROTÉGEANT LES LITTORAUX ET LES ÉCOSYSTEMES MARINS

PROPOSITION SN3.1.1 : Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche

PROPOSITION SN3.1.2 : Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l’interdiction de la pêche en eau profonde

PROPOSITION SN3.1.3 : Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l’environnement, afin d’éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel

PROPOSITION SN3.1.4 : Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines

PROPOSITION SN3.1.5 : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert

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RÉFLÉCHIR SUR UN MODÈLE DE POLITIQUE COMMERCIALE D’AVENIR SOUCIEUX D’ENCOURAGER UNE ALIMENTATION SAINE ET UNE AGRICULTURE FAIBLE EN ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN FRANCE

Proposition SN 4.1.1 : Renégocier le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.

PROPOSITION SN 4.1.2 : Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d’arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations.

PROPOSITION SN 4.1.3 : Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l’OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d’accords commerciaux.

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RENDRE OBLIGATOIRE D’INFORMER ET FORMER LES (FUTURS) CITOYENS SUR L’ALIMENTATION POUR LES RENDRE ACTEURS DU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT NÉCESSAIRE À LA DIMINUTION DES GAZ À EFFET DE SERRE SUR NOTRE ALIMENTATION

PROPOSITION SN5.2.1 : Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du PNNS (Programme National Nutrition Santé) et réformer le PNNS en PNNSC (Programme National Nutrition Santé Climat)

PROPOSITION SN5.2.2 : Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS

PROPOSITION SN5.2.3 : Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable

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PROPOSITION SN 5.3.1 : Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique

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METTRE L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE NOTRE ALIMENTATION : RÉGLEMENTER LA PRODUCTION, L’IMPORTATION ET L’USAGE DES ADDITIFS/AUXILIAIRES TECHNIQUES (NOTAMMENT DANS L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE) AFIN D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’ALIMENTATION EN CONFORMITÉ AVEC LES NORMES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES

PROPOSITION SN6.1.1 : Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires

PROPOSITION SN6.1.2 : Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne

PROPOSITION SN6.1.3 : Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans

PROPOSITION SN6.1.4 : Taxer les produits-ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel

PROPOSITION SN6.1.5 : Mettre en place de chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP.

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SAUVEGARDER LES ÉCOSYSTÈMES EN LÉGIFÉRANT SUR LE CRIME D’ÉCOCIDE

PROPOSITION SN7.1 : Adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d’imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires

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