#CCC : Se loger

Parmi les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, voici celles concernant le logement.

RÉNOVATION DES BÂTIMENTS

PROPOSITION SL1.1 : Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale

PROPOSITION SL1.2 : Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés

PROPOSITION SL1.3 : Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques

PROPOSITION SL1.4 : Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis

PROPOSITION SL1.5 : Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métiers du BTP vers des pratiques écoresponsables

CONSOMMATION D’ÉNERGIE

PROPOSITION SL2.1 : Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie

PROPOSITION SL2.2 : Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie

PROPOSITION SL2.3 : Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 30°)

ARTIFICIALISATION DES SOLS

PROPOSITION SL3.1 : Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols et rendre les PLUI 1 et PLU 2 conformes aux SCoT 3 (et non plus compatibles)

PROPOSITION SL3.2 : Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante

PROPOSITION SL3.3 : Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace

PROPOSITION SL3.4 : Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles

PROPOSITION SL3.5 : Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés

PROPOSITION SL3.6 : Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants

PROPOSITION SL3.7 : Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus

PROPOSITION SL3.8 : Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition

PROPOSITION SL3.9 : Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires

Lire les propositions sur l’alimentation