#CCC : Produire et travailler

Parmi les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, voici celles concernant la production et le travail.

TRANSFORMER L’OUTIL DE PRODUCTION

PROPOSITION PT1.1 : Conception : Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution

PROPOSITION PT 1.2 : Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée

PROPOSITION PT1.3 : Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France (1), la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie (2). Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente (3)

PROPOSITION PT1.4 : Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023,supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières

PROPOSITION PT1.5 : Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets

PROPOSITION PT2.1 : D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone

PROPOSITION PT3.1 : Réglementer l’utilisation de l’épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts – Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique

PROPOSITION PT3.2 : Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront, chaque année, à l’effort de financement à la hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’€ participeront à hauteur de 2 %

PROPOSITION PT3.3 : Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises

TRANSFORMER L’EMPLOI ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL

PROPOSITION PT4.1 : Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition

PROPOSITION PT4.2 : Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional

TRACER L’IMPACT DES ÉMISSIONS, RENFORCER LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET CONDITIONNER LES FINANCEMENTS SELON DES CRITÈRES VERTS

PROPOSITION PT6.1 : Annualiser le reporting et l’étendre à toutes les organisations champ d’émissions au scope 3 – Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d’affaire

PROPOSITION PT6.2 : Élargir le périmètre de reporting au secteur financier – Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance

PROPOSITION PT6.3 : Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive – Conditionner les aides publiques à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre

PROPOSITION PT7.1 : Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics

PROPOSITION PT8.1 : Protection des écosystèmes et de la biodiversité

PROPOSITION PT9.1 : Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés

CHANGER LA MANIÈRE DE PRODUIRE, STOCKER, REDISTRIBUER L’ÉNERGIE ET ENCOURAGER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

PROPOSITION PT11.1 : Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale

PROPOSITION PT11.2 : Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)

PROPOSITION PT11.3 : Développement de l’autoconsommation

PROPOSITION PT12.1 : Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux

Voir les propositions sur le transport